SERVICES JURIDIQUES PROFESSIONNELS

SERVICES JURIDIQUES PROFESSIONNELS  

I. Droit des Affaires (OHADA)

1. Droit des sociétés (et associations)
• Conseils et assistance à la création des sociétés et associations, rédaction des statuts et autres documents constitutifs.
• Conseils et assistance pour les fusions, acquisitions et réorganisations juridiques d’entreprises.
2. Recouvrement des créances, sûretés et voies d’exécution
• Conseils et assistance dans la gestion des créances impayées avec recours aux voies d'exécution telles que les saisies et les poursuites judiciaires.
• Conseils et assistance à la mise en place de garanties (hypothèques, gages) pour protéger les créances.
3. Régime du redressement des entreprises et liquidation judiciaire
• Conseils et assistance dans les procédures de redressement judiciaire et de liquidation des entreprises en difficulté.
4. Droit de l'arbitrage
• Conseils et assistance pour la résolution des litiges commerciaux par des procédures d'arbitrage ou de médiation, avec possibilité de gérer les conflits à distance.
5. Droit du travail
• Conseils et assistance pour la rédaction de contrats de travail et la gestion des litiges liés aux conditions d'emploi.
• Conseils et assistance à la mise en conformité avec les lois sociales, y compris le conseil sur la gestion des licenciements et des prestations sociales.
6. Droit comptable
• Conseils et assistance des entreprises dans la gestion des obligations comptables et la préparation des états financiers.
7. Droit de la vente et des transports
• Conseils et assistance dans la rédaction et la révision de contrats de vente et de transport de marchandises.
8. Autres domaines : Inclusion de toute matière que le Conseil des Ministres de l’OHADA déciderait à l’unanimité d’incorporer dans le droit des affaires.

II. Droit du Numérique

1. Propriété intellectuelle et industrielle en ligne
• Conseils et assistance dans l'enregistrement des marques, brevets, et droits d'auteur liés aux produits numériques, et dans la gestion des litiges relatifs à la violation de la propriété intellectuelle en ligne.
2. Contrats numériques et e-commerce
• Conseils et assistance dans la rédaction de contrats et de politiques de confidentialité pour les entreprises opérant en ligne, incluant les plateformes de commerce électronique.
3. Protection des données personnelles et conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Conseils et assistance aux entreprises pour se conformer aux réglementations locales et internationales, notamment le (RGPD, pour la protection des données personnelles.
4. Cybersécurité et gestion des risques numériques
• Conseils et assistance sur les mesures légales à mettre en place pour protéger les actifs numériques et garantir la sécurité des systèmes d'information contre les cyberattaques.
5. Conseil pour les startups technologiques et fintechs
• Conseils et assistance sur la conformité réglementaire des startups et fintechs, notamment en matière de finance numérique et d'opérations transfrontalières.
6. Etc.

III. Droit Pénal

1. Droit pénal des affaires
• Conseils et assistance pour la prévention des risques criminels dans les entreprises, notamment en matière de fraude et de corruption.
2. Cybercriminalité
• Conseils et assistance pour récupérer les actifs volés en ligne et porter plainte contre les auteurs de crimes numériques.
3. Droit pénal général
• Conseils et assistance des clients dans les démarches judiciaires.
4. Droit pénal international
• Conseils et assistance juridique dans les affaires impliquant des crimes internationaux
5. Etc.

IV. D'autres branches du Droit Congolais au besoin