Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant la plateforme InfosMarket.com (ci-après dénommé "le Site ou la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme InfosMarket.com (ci-après dénommée "InfosMarket") est mise à disposition des utilisateurs.

Article 2 : Description de la Plateforme

2.1. InfosMarket.com est une plateforme en ligne permettant aux Utilisateurs d'accéder à des annonces d'offres et de demandes d'emplois, de biens et de services publiées par d'autres Utilisateurs.

2.2. Les Employeurs peuvent publier des annonces d'offres d'emplois, les Vendeurs des annonces d'offres de biens, et les Prestataires des annonces d'offres de services. Les Candidats, Acheteurs et Clients peuvent quant à eux publier des annonces de demandes correspondantes.

Article 3 : Utilisation de la Plateforme

3.1. Utilisateurs Non Enregistrés : Les visiteurs peuvent explorer la plateforme sans avoir besoin de créer un compte utilisateur.

3.2. Utilisateurs Enregistrés : Les utilisateurs ayant créé un compte peuvent notamment publier sur la plateforme.

Article 4 : Compte Utilisateur InfosMarket Team

Un compte utilisateur dénommé "InfosMarket Team" est utilisé pour publier des annonces collectées en ligne correspondant aux catégories disponibles sur la plateforme à titre informatif seulement. Les annonces publiées par ce compte sont soumises aux mêmes règles que celles des autres utilisateurs.

Article 5 : Responsabilités des Utilisateurs

5.1. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur le Site, notamment des annonces d'offres et de demandes.

5.2. Les Utilisateurs s'engagent à ne publier que des annonces exactes, crédibles, vérifiées et conformes à la loi. Ils s'interdisent de publier des contenus mensongers, illégaux, diffamatoires, obscènes ou dangereux.

5.2. Les utilisateurs s'engagent à respecter, dans la mesure du possible, les promesses faites dans leurs annonces.

Article 6 : Sanctions

InfosMarket.com se réserve le droit de supprimer toute annonce ou tout contenu jugé inapproprié, sans préavis, et de prendre des mesures disciplinaires à l'égard des Utilisateurs contrevenants, y compris la suspension ou la résiliation de leur compte.

Article 7 : Protection Juridique

7.1. InfosMarket décline toute responsabilité quant aux annonces publiées par les utilisateurs sur la plateforme.

7.2. InfosMarket.com ne garantit ni la véracité, ni la légalité, ni la fiabilité des annonces publiées sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à exercer leur propre sens d’analyse, de discernement et de diligence raisonnable avant de répondre à une annonce ou de conclure une transaction.

7.3. InfosMarket.com décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site ou de son contenu.

7.4. InfosMarket.com ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt de perturbations

7.5. InfosMarket.com détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, à l'exception du contenu publié par les Utilisateurs.

7.6. En publiant du contenu sur le Site, les Utilisateurs accordent à InfosMarket.com une licence non exclusive, libre de redevance, permettant l'utilisation, la reproduction, la modification, l'adaptation, la publication, la traduction et la distribution de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 8 : Modification des Conditions Générales

InfosMarket se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU révisées

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République Démocratique du Congo.

9.2. En cas de litige découlant des présentes CGU, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable ou par voie d’arbitrage. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la République Démocratique du Congo.

9.3. Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter au mieux les intentions des parties, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

 Fait à Kinshasa, le 13/03/2024