Audit institutionnel et développement organisationnel du partenaire CEFAID

Lieu: Yokadouma et Mambele (Cameroun) ()

Société: WWF

Description

TERMES DE REFERENCE

Objet : Audit institutionnel et développement organisationnel du partenaire CEFAID

Durée : 40 jours ouvrables répartis sur trois mois (à partir du 6 mars)

Lieu : Bureau de CEFAID Yokadouma et Mambele au Cameroun

Projet : BENGO (40002128- 402951)

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le WWF milite pour mettre un frein à la dégradation de la nature et de l’environnement à l’échelle mondial, et à construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature. Le Bassin du Congo constitue l’une des régions prioritaires mondiales pour le WWF. Il est l’une des zones (patrimoines) sensibles en biodiversités de la Terre, et il est classé la deuxième plus grande forêt du monde.

Le Bassin du Congo Basin fournit de la nourriture, de l’eau potable, des habitations à plus de 75 millions des personnes. La question axée sur la conservation de la nature n’est pas possible sans l’appui de ces communautés locales et autochtones dont les modes de vies et bien-être sont intimement liées à la forêt et à ses ressources naturelles. L’identification et la participation des communautés locales et autochtones dans le processus de la conservation des aires protégées (PA) est indispensable pour leurs progrès.

La vision de WWF est ainsi fondée sur le concept de la « conservation inclusive » établie sur des programmes de conservation pratiques à long terme avec une forte participation locale ainsi que l’accompagnement des communautés locales, tout en respectant pleinement les droits humains et en y mettant un accent particulier sur des populations marginalisées et des personnes vulnérables notamment : des pauvres, des peuples et femmes autochtones. Les points ci-après ont été inscrits dans les politiques sociales de WWF :

• Déclaration de Principes sur les Peuples Autochtones et de la Conservation (2008).
• Cadre sur la Conservation et les Droits Humains (2009)
• Politique en matière de Pauvreté et de la Conservation (2009)
• Politique sur la dimension Genre (2011)

Au début de 2019, il a été relevé des graves allégations en matière d’abus droits humains dans le contexte du travail de conservation prôné par le WWF, la plus part d’entre eux se rapportant aux activités menées par des éco-gardes du parc, et affectent des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC) vivant au sein et aux alentours des Aires Protégées qui font l’objet de ce projet : Le Parc National de Lobéké (LNP) au Cameroun, le Parc National de Salonga (SNP) en RDC et les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (DSPA) en RCA.

Lorsque nous prenons sérieusement ces allégations en compte et réagissons à ces propos, le WWF a initié une intervention immédiate et à long-terme en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme à travers une diligence requise sur toutes ses zones d’opération. Nous pouvons citer parmi ces actions urgentes figurent la mise en place d’un Cadre de Protection Environnementale et Social de WWF (ESSF, 2019 – actuellement en cour d’examen) applicable sur tous les projets, programmes et terroirs sur le réseau WWF.

La mise en place des Aires Protégées a également engendré une inquiétude et conflit au regard de l’usage des droits des peuples autochtones et communautés locales, étant donné qu’ils sont déjà considérés comme des populations localement démunies et se sentent sans cesse dépossédés de leurs terres qu’ils exploitaient jadis librement.

A l’époque de la création du projet relatif aux Aires Protégées concernés dans le cadre de ce programme (Salonga en 1960, Dzanga-Sangha en 1990, Lobéké en 2001), il n’existait aucune norme internationale règlementant le processus et garantissant l’implication de la population locale dans la prise des décisions. Jusqu’à ce jour, cette insuffisance continue à produire des effets. La population locale, particulièrement les peuples autochtones jugèrent d’une perte dramatique les restrictions quant à l’accès aux forêts où ils ont vécu pendant des générations. Ce sentiment prédomine jusqu’à ce jour, et est gravé sur la mémoire collective laquelle est transmise des générations en générations.

Les menaces/lacunes suivantes au regard de la situation des droits de l’homme face aux peuples autochtones et communautés locales dans ledit projet en tant que telle, et ont été identifiées tout en considérant les conclusions préliminaires des évaluations de WWF ESSF, à savoir les conclusions sur l’étude de faisabilité, tenant compte d’une longue expérience sur des discussions entreprises avec des partenaires et des communautés sur terrain.

Il s’agit de :

• La législation nationale apathique pour les peuples autochtones et la mise en application mitigée de la loi où ces lois existent ;
• L’absence des systèmes de fonctionnement et d’accès en vue d’endiguer les violations des droits des autochtones et renfoncer les capacités insuffisantes des peuples autochtones et communautés locales en vue de faire prévaloir leurs droits ;
• Le renforcement des capacités insuffisantes des Organisations de la société civile (CSO) dans le but d’appuyer les droits de peuples autochtones et communautés locales et la mise en oeuvre des Mécanismes de Plaintes indépendants.
• Manque d’une coordination et d’échange au niveau régional entre le CSO qui assure la mise en oeuvre du GM et la promotion des droits des peuples autochtones et communautés locales.

En effet, un des objectifs principaux de ce projet consiste à assurer « le renforcement des capacités insuffisantes des Organisations de la société civile (CSO) dans le but d’appuyer les droits des Peuples Autochtones et communautés locales et la mise en oeuvre d’un Mécanisme de Plaintes indépendant.

Un groupe des organisations de la société civile (CSO) travaille de manière à faire avancer la situation des droits humains pour les Peuples Autochtones et communautés locales et sur la promotion des droits des PA au niveau tant national qu’international. Les partenaires de WWF en collaboration avec ces organisations dans les aires protégées, qui tirent des origines au sein des communautés et jouissent d’un niveau de considération et d’acceptation élevé parmi des PACL.

Le défi à relever :

Les Organisations locales dans les aires cibles, souffrent d’un manque des ressources et des capacités et elles sont presque complètement dépendantes des financements internationaux dans l’exécution des projets.

Les interviews accordées aux différents partenaires locaux de mise en oeuvre ont révélé un besoin substantiel de renforcement de capacités dans certains secteurs dont notamment :

• la mobilisation des fonds et rédaction des propositions de projets ;
• la Gestion des programmes et projets (gestion administrative et financière aussi bien que le suivi et évaluation, travail avec des logiciels de base surtout excel…)
• la Formation révisée sur les droits humains et spécialement les droits des peuples autochtones
• les techniques de Plaidoyer au niveau national
• la Gestion efficiente du Mécanisme d’examen des plaintes et d’une base de données fiable.

II. OBJECTIF PRINCIPAL DE LA CONSULTANCE

Conduire un audit institutionnel approfondi pour identifier les forces et faiblesses du partenaire de mise en oeuvre du projet BENGO, Centre pour l’Education, la Formation et l’Appui aux Initiatives de Développement au Cameroun « CEFAID » en sigle dans ses bureaux de Yokadouma et à Mambele au Cameroun, dans les différents secteurs thématiques listés ci-haut afin de déterminer une stratégie d’accompagnement.

II.1. Objectifs spécifiques

La firme recrutée a comme responsabilités d’assurer les charges ci-après :

• Etablir un plan d’accompagnement à court, moyen et long terme afin de renforcer les capacités du partenaire dans la mise en oeuvre du projet ;
• Assurer la rédaction des manuels stratégiques utiles relatifs aux procédures administratives et financières pour le partenaire ;
• Assurer une mise à jour de la formation sur les droits humains des peuples autochtones et communautés locales en matière de conservation de l’environnement ;
• Assurer une formation sur la gestion des Mécanismes de Plaintes dans les aires protégées et le partage des meilleures pratiques dans le bassin du Congo.
• Former le partenaire de mise en oeuvre et l’appuyer dans la mise en place d’un système de gestion de ressources Humaines à un standard adapté à la Législation congolaise en matière de travail ;
• Appuyer le partenaire dans la mise en oeuvre d’un système comptable.

III. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats escomptés à l’issue de cette consultance sont les suivants:

• Un plan d’accompagnement à court, moyen et long terme afin de renforcer les capacités du partenaire est mis en oeuvre ;
• Production d’un manuel des procédures administratif et financier pour le partenaire;
• Le partenaire est formé sur les droits humains des peuples autochtones et communautés locales en matière de conservation de l’environnement ;
• Le partenaire est formé sur la gestion des Mécanismes de Plaintes dans les aires protégées et le partage des meilleures pratiques dans le Bassin du Congo;
• Les manuels des formations sont produits dans les thématiques identifiés sont rédigés;
• Mise en place d’un système de gestion de Ressources Humaines et comptables ;
• Un rapport de consultation est produit.

IV. CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les firmes intéressées doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

* Une Proposition Technique : Cette note technique devra inclure

• Une brève présentation de la firme avec son expertise dans les projets similaires en Afrique ou en République Démocratique du Congo,
• Une note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature,
• Une brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée,
• Les CV des Experts qui composent la firme dans les différents domaines thématiques à couvrir dans le cadre de ce projet,
• Au moins 3 références professionnels avec les détails de contact dont les adresses emails et numéros de téléphone joignables.

* Une Proposition financière : prévoyant un montant forfaitaire et précisant les modalités de paiement sur base de produits ou livrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une fois à l’achèvement total du contrat libellé en Dollars américains ou en Francs Congolais.

Afin de permettre une comparaison des offres financières, il est conseillé aux différentes firmes présentant des candidatures de fournir une ventilation de ce montant par services à fournir.

V. Evaluation Analyse cumulative

Le contrat sera attribué à la firme dont l’offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

La pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante :

• Pourcentage de l’offre technique : 70% ;
• Pourcentage de l’offre financière : 30%.

VI. Dépôt de candidatures:

Les candidats intéressés et qui remplissent les conditions reprises plus haut sont priées de faire parvenir leurs offres à l’attention du Responsable des Ressources Humaines, avec mention « Consultance en audit institutionnel et développement organisationnel », aux adresses :

• recruit-wwfdrc@wwfdrc.org
• 4630, avenue de la Science, Immeuble 365 Offices Building (Entrée D), Commune de la Gombe, Kinshasa.

Date limite de dépôt des candidatures: 24 février 2023